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International2026

Facturation électronique 2026 : Guide international

Calendrier de la facturation électronique obligatoire en France, Europe et USA. Ce qui change en 2026.

InvoiceDesign22 décembre 20254 min de lectureFR • EU • USA

Calendrier France 2026-2027

DateObligation
1er septembre 2026Toutes les entreprises doivent recevoir des factures électroniques
1er septembre 2026Grandes entreprises doivent émettre en e-invoicing
1er septembre 2027Toutes les entreprises doivent émettre en e-invoicing

Comment ça fonctionne ?

ÉlémentDescription
PPFPortail Public de Facturation (gratuit)
PDPPlateforme de Dématérialisation Partenaire (privée)
FormatsFactur-X, UBL, CII

Transmission obligatoire

Les factures B2B devront transiter par le PPF ou une PDP agréée. Plus d'envoi direct par email !


Identifiants TVA par pays

PaysIdentifiantFormat
🇫🇷 FranceN° TVAFR + 11 chiffres
🇩🇪 AllemagneUSt-IdNrDE + 9 chiffres
🇪🇸 EspagneNIFES + 9 caractères
🇮🇹 ItaliePartita IVAIT + 11 chiffres
🇧🇪 BelgiqueN° TVABE + 10 chiffres
🇬🇧 Royaume-UniVATGB + 9 chiffres

États-Unis : Sales Tax par État

ÉtatTauxNotes
🌴 Californie7.25% + localJusqu'à 10.75%
⭐ Texas6.25% + localPas d'impôt sur le revenu
🗽 New York4% + localJusqu'à 8.875%
☀️ Floride6% + localPas d'impôt sur le revenu
💎 Delaware0%Pas de sales tax
🌲 Oregon0%Pas de sales tax

Europe : Directive ViDA

ÉchéanceMesure
2028E-invoicing pour transactions transfrontalières B2B
2030Reporting en temps réel obligatoire

Ventes intracommunautaires

Mention obligatoire : "Exonération de TVA - Article 262 ter I du CGI"

+ N° TVA du vendeur et de l'acheteur


Préparez-vous dès maintenant

ActionPriorité
Vérifier votre logiciel de facturation🔴 Haute
Choisir PPF ou PDP🟡 Moyenne
Former vos équipes🟢 À planifier

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