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Par secteur2026

Facture BTP et artisan : modèle et mentions obligatoires

Modèle de facture pour artisan du bâtiment. Mentions spécifiques BTP, autoliquidation TVA, garantie décennale.

InvoiceDesign23 décembre 20255 min de lectureFR • EU • USA

Mentions obligatoires pour artisans du BTP

MentionObligatoireExemple
N° SIRET✅ Oui123 456 789 00012
N° RCS ou RM✅ OuiRM Paris 123456
Assurance décennale✅ OuiAXA n°1234567
Zone géographique garantie✅ OuiFrance métropolitaine
Qualification professionnelle✅ OuiSi réglementée

L'assurance décennale sur la facture

⚠️ Mentions assurance obligatoires

Pour les travaux de construction, vous devez mentionner :

    • Nom de l'assureur
    • Numéro du contrat
    • Couverture géographique
Exemple de mention :
Assurance décennale : AXA France n°1234567890 - Couverture : France métropolitaine

Autoliquidation de la TVA (sous-traitance)

Si vous êtes sous-traitant pour un donneur d'ordre assujetti à la TVA :

Mention obligatoire

"Autoliquidation de la TVA - Article 283-2 nonies du CGI"

SituationTVA sur factureQui déclare la TVA ?
Travaux directs✅ Vous facturez la TVAVous
Sous-traitance BTP❌ Pas de TVALe donneur d'ordre

Structure d'une facture BTP

SectionContenu
En-têteVos coordonnées, SIRET, RM, assurance
ClientNom, adresse du chantier
TravauxDescription détaillée par poste
MatériauxFournitures avec quantités
Main d'œuvreHeures × taux horaire
TotalHT, TVA (10% ou 20%), TTC

TVA dans le bâtiment

Type de travauxTaux TVA
Travaux neufs20%
Rénovation (logement +2 ans)10%
Amélioration énergétique5,5%
Travaux urgence/sécurité10%

Attestation TVA réduite

Pour appliquer le taux réduit, le client doit signer l'attestation simplifiée ou normale selon les travaux.


Exemple de lignes de facture

DésignationQtéUnitéPU HTTotal HT
Dépose ancien carrelage2515,00 €375,00 €
Fourniture carrelage 60×602835,00 €980,00 €
Pose carrelage + joints2545,00 €1 125,00 €
Déplacement1forfait50,00 €50,00 €

Acomptes et situations

DocumentUsage
DevisAvant travaux, engage les 2 parties
Facture d'acompteÀ la commande (30% classique)
Situation de travauxFacturation intermédiaire chantier
Facture de soldeÀ la fin des travaux

Délai de paiement BTP

ClientDélai
ParticulierÀ réception ou selon devis
Professionnel30 jours max (45 jours fin de mois)
Secteur public30 jours

Factures BTP conformes en quelques clics

InvoiceDesign intègre les mentions spécifiques au bâtiment et à l'artisanat.

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